Règlement intérieur
Règlement intérieur CAE BOURGOGNE
Article 1 :
Article 2 : Lieu de formation
CAE BOURGOGNE organise la formation dans les locaux présentés au(x) participant(s) en début de cycle. Le stagiaire absent doit s’informer avant son retour du lieu de déroulement des prochaines journées
Article 3 : Horaires de formation
Les activités ont lieu de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf modifications figurant sur la convention de stage. Les temps de pause sont de 15 minutes par demi-journée (l’heure de la pause est laissée à l’appréciation du formateur en fonction du travail engagé).
Article 4 : Absences
Toute absence doit être justifiée et le stagiaire est tenu de prévenir le secrétariat
Article 5 : Discipline
Les stagiaires sont amenés à travailler soit ensemble, soit individuellement. Ils devront faire preuve d’autonomie et de sérieux.
Le respect envers les autres participants du stage, l’équipe de formateurs, l’ensemble du personnel CAE BOURGOGNE et du voisinage est de rigueur. Aucun manquement à la tolérance et à la politesse ne sera admis. Tout acte de violence physique ou verbale
sera sanctionné. Le lieu de formation ne doit en aucun cas être un terrain d’échanges de produits de quelque nature que ce soit. Il est formellement interdit aux stagiaires, à titre d’exemple :
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de
l’organisme ;
– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
– D’emporter ou modifier les supports de formation ;
– De modifier les réglages des paramètres des ordinateurs mis à
disposition ;
– D’utiliser les matériels informatiques mis à disposition à des fins
personnelles ;
– D’utiliser son téléphone portable durant les sessions ;
– De dégrader les matériels ou les locaux ;
– etc.
Article 6 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de CAE BOURGOGNE pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par le Directeur de CAE BOURGOGNE ;
– Blâme
– Exclusion définitive de la formation
Article 7 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque CAE BOURGOGNE envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de CAE BOURGOGNE. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 8 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
CAE BOURGOGNE organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, CAE BOURGOGNE L dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires au sein de CAE BOURGOGNE. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 9 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans CAE BOURGOGNE, lorsqu’elles existent, doivent être strictement
respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 10 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
